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Comprendre une promesse d’achat au Québec

La promesse d’achat est le document central de toute transaction immobilière au Québec. Voici ce que chaque clause signifie concrètement, et ce à quoi vous vous engagez en la signant.

6 min de lecture5 octobre 2026Article d’information publié sur johncharles.caRead in English
Courtier et clients signant une promesse d’achat

La promesse d'achat — aussi appelée offre d'achat — est le document qui formalise votre intention d'acquérir une propriété au Québec. Une fois acceptée par le vendeur, elle crée des obligations légales pour les deux parties. Voici ce que chaque section signifie concrètement.

Le prix et le dépôt

Le prix offert est le montant que vous proposez pour la propriété. Il peut être inférieur, égal ou supérieur au prix demandé selon les conditions du marché. Lorsque la promesse prévoit un acompte, son montant est négocié et il est remis en fidéicommis, généralement dans le compte en fidéicommis d'une agence immobilière, selon ce que prévoit la promesse d'achat, jusqu'à la vente.

L'acompte est appliqué au prix de vente. Si la transaction ne se conclut pas, son sort dépend des clauses de la promesse d'achat et des circonstances. En cas de doute, consultez votre courtier et, au besoin, un notaire ou un avocat.

Les conditions

Les conditions sont des clauses qui permettent à l'acheteur de se retirer de la transaction sans pénalité si certaines circonstances ne sont pas satisfaites. Les plus courantes au Québec sont :

Condition d'inspection

Vous disposez du délai prévu dans la promesse d'achat pour faire inspecter la propriété par un inspecteur en bâtiment de votre choix. Selon le résultat de l'inspection et les clauses de la promesse, vous pouvez négocier, demander des correctifs ou vous retirer.

Condition de financement

Vous disposez du délai prévu dans la promesse d'achat pour obtenir un engagement de financement. Si vous ne l'obtenez pas dans ce délai et que vous respectez les modalités de la clause, la promesse peut devenir nulle et l'acompte vous est remis.

Condition de vente de votre propriété actuelle

Dans certains cas, l'achat est conditionnel à la vente de votre propriété actuelle. Cette condition est moins bien reçue par les vendeurs dans un marché compétitif, mais elle peut être nécessaire selon votre situation.

La date de prise de possession

C'est la date à laquelle vous devenez propriétaire et pouvez prendre possession de la propriété. Elle est négociable et doit tenir compte des contraintes des deux parties — notamment si le vendeur doit lui-même coordonner un déménagement ou un achat.

Les inclusions et exclusions

La promesse d'achat précise ce qui est inclus dans la vente (électroménagers, luminaires, stores, systèmes de sécurité) et ce qui est exclu. Ce qui n'est pas explicitement mentionné peut faire l'objet de désaccords. Soyez précis.

  • Les luminaires fixés au plafond sont généralement inclus sauf mention contraire
  • Les électroménagers doivent être listés explicitement s'ils sont inclus
  • Les rideaux, stores et treillis de jardin sont souvent sources de confusion

La déclaration du vendeur

La promesse d'achat fait référence à la déclaration du vendeur — un formulaire obligatoire de l'OACIQ lorsque la vente se fait par l'entremise d'un courtier — dans laquelle le vendeur divulgue ce qu'il sait sur l'état de la propriété. Lisez-la attentivement. Elle fait partie des documents de la transaction et une omission importante peut avoir des conséquences juridiques.

Ce qui se passe après l'acceptation

Une fois la promesse d'achat acceptée et les conditions réalisées ou levées, la transaction est considérée comme ferme. Le dossier est transmis au notaire, qui prépare l'acte de vente. La signature de l'acte de vente chez le notaire, à la date convenue, transfère la propriété.

Au Québec, l'acte de vente est reçu par un notaire, qui le publie au registre foncier. Les frais de notaire liés à l'acte de vente sont généralement à la charge de l'acheteur.

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